01 // Ouverture temporaire ou exceptionnelle
Deux contreparties qui se cumulent.
Pour un dimanche du maire ou une autorisation préfectorale temporaire, l’article 1.10 b de la convention prévoit :
Les majorations du dimanche se cumulent avec celles des heures supplémentaires.
02 // Selon l’autorisation
Le repos dépend du cadre d’ouverture.
| Autorisation | Contreparties |
|---|---|
| Dimanche du maire | Rémunération au moins doublée + repos égal au temps travaillé. Le repos est pris dans la quinzaine avant ou après, selon l’arrêté. Si le dimanche précède une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. |
| Autorisation préfectorale temporaire | Majoration de 100 % du salaire horaire brut de base + repos prévu par l’arrêté préfectoral. Il faut se reporter à cet arrêté pour la contrepartie en repos. |
Pour un dimanche du maire, le repos compensateur est distinct du repos hebdomadaire. La seule mensualisation ne permet pas de considérer la double rémunération comme déjà acquise (Cass. crim., 22 septembre 2015, n° 13-82.284).
Vendeurs de véhicules :
5 dimanches maximum
Par année civile, dans le cadre des dérogations temporaires ou exceptionnelles prévues par la convention. Ce plafond ne doit pas être étendu automatiquement aux salons relevant d’un autre régime.
Salariés volontaires
Accord écrit pour les dimanches du maire et les dérogations préfectorales visées.
03 // Les autres situations
Le régime change selon la dérogation.
| Situation | Règle à retenir |
|---|---|
| Dérogation permanente / travail régulier | Le repos est organisé par roulement et la rémunération tient compte des conditions de travail. Ce régime de branche ne fixe pas un taux unique de majoration. Ce régime concerne les établissements visés par l’article 1.09 e de la convention. Les modalités du repos sont prévues au contrat. Une pratique régulière ne suffit pas à établir une dérogation. |
| Foires et salons éligibles | Dérogation de plein droit pour les manifestations et activités éligibles. Montage, démontage, tenue des stands et accueil peuvent être concernés. Les formalités ont changé en mai 2026, tandis que le Code du travail conserve la mention « régulièrement déclarés » : le cadre doit être vérifié pour la manifestation. Pas de rémunération doublée automatique du seul fait du salon ; accords, contrats et arrêtés de fermeture restent à examiner. Une journée portes ouvertes ne suffit pas. Lire la fiche foires et salons moto, mise à jour en octobre 2026. |
| Travaux urgents de sécurité | Majoration de 50 % du salaire horaire brut de base. Le repos compensateur s’apprécie selon l’article L3132-4. Ce cadre concerne le sauvetage, la prévention d’accidents imminents ou la réparation d’accidents ; il ne vise pas une ouverture commerciale. |
La convention prévoit 36 heures consécutives dans le régime général. En cas de repos par roulement, le repos hebdomadaire doit être articulé avec les 11 heures de repos quotidien : 35 heures consécutives en principe, sous réserve des dérogations valables.
Références
Sources officielles et champ d’application
Fiche concernant les salariés majeurs décomptés en heures, hors vendeurs itinérants. Les forfaits jours et les autres dérogations nécessitent un examen spécifique. L’analyse tient compte des accords applicables, des garanties légales et des droits contractuels plus favorables.
Sources générales vérifiées le 30 septembre 2026 ; paragraphe foires et salons revérifié le 2 octobre 2026 :
- Convention des services de l’automobile, article 1.10 b — IDCC 1090
- Code du travail, articles L3132-26 à L3132-27-1 — Dimanches du maire
- Code du travail, article L3132-4 — Travaux urgents
- Ministère du Travail — Le travail du dimanche
- DREETS — Le travail du dimanche dans les foires et salons
- Code du travail, article L3132-2 — Repos hebdomadaire
- Cour de cassation, 22 septembre 2015, n° 13-82.284 — Rémunération et repos compensateur
L’application à la concession dépend de la dérogation utilisée, de l’activité concernée et des textes applicables.
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