Social // Convention collective IDCC 1090

Jours fériés en concession moto.Payer ou récupérer ?

Les contreparties dépendent de l’organisation du travail et du jour férié concerné. Voici les règles de la convention des services de l’automobile.

01 // Comprendre les deux cas

C’est l’organisation des jours fériés qui compte.

Exceptionnellement travaillé

Le salarié vient ponctuellement un jour férié qui est normalement non travaillé dans son organisation.

Habituellement travaillé

Travailler certains jours fériés fait partie de l’organisation régulière du salarié.

« Habituel » vise le travail des jours fériés, pas le jour de la semaine. La qualification dépend de l’organisation réelle ; aucun seuil chiffré n’est fixé par l’article 1.10 c.

02 // Jour férié exceptionnellement travaillé

Hors 1er mai : deux contreparties possibles.

Les heures travaillées restent rémunérées. La convention prévoit une majoration, qui peut être remplacée par du repos si le service le permet.

Option paiement

Salaire des heures travaillées

+ 100 %

de majoration du salaire de base.

Sans récupération automatique.

OU

Option repos

Salaire des heures travaillées

+ 1 jour

de repos à la place de la majoration.

Si le service le permet ; date convenue entre employeur et salarié.

Le salaire reste dû dans les deux options.

La majoration et le repos ne se cumulent pas automatiquement.

La majoration du jour férié exceptionnel se cumule avec les majorations dues pour les heures supplémentaires.

03 // Les autres situations

À chaque situation, sa règle.

Contreparties dans les autres situations de jours fériés
SituationRègle à retenir
Jour férié habituellement travailléPas de majoration ni de repos automatique selon la branche. Une exception existe sous conditions pour certains salariés dont le repos hebdomadaire est organisé par roulement.
1er maiEn principe chômé. Si le travail est légalement autorisé : salaire + indemnité égale à ce salaire. Cette indemnité ne se remplace pas par du repos.
Jour férié sur un jour de reposAucune récupération automatique, sauf disposition plus favorable.

Novembre 2026

Le 11 novembre tombe un mercredi ; le 1er novembre tombe un dimanche. Pour une ouverture dominicale, vérifier aussi l’autorisation et les contreparties propres au dimanche.

Références

Sources officielles et champ d’application

Ces règles concernent les salariés majeurs décomptés en heures, hors journée de solidarité. Elles s’appliquent sous réserve des accords applicables et des droits plus favorables.

Sources vérifiées le 29 septembre 2026 :

L’application à une concession dépend de son organisation réelle, des accords et des droits applicables aux salariés concernés.

Guillaume Leprêtre

Expert-comptable et commissaire aux comptes. Cabinet INSIDER, dédié à l’accompagnement des concessions moto.

À propos de l’auteur