01 // Qui vous indemnise ?
Employeur, Sécurité sociale et IRP AUTO.
Tableau établi pour un premier arrêt dans l’année, sans jour déjà consommé.
Indemnisation selon l’ancienneté et le statut| Jours d’arrêt** | Non-cadre*Moins d’1 an | Non-cadre*1 an et plus | CadreMoins d’1 an | Cadre1 an et plus |
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J1 – J3
Carence Sécu | 0 €Aucune IJSS | 100 % du netEmployeur, sans carence | 0 €Aucune IJSS | 100 % du netEmployeur, sans carence |
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| J4 – J45 | IJSS seules50 % du salaire journalier | 100 % du netEmployeur (IJSS déduites) | IJSS seules50 % du salaire journalier | 100 % du netEmployeur (IJSS déduites) |
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| J46 – J90 | 100 % du netIJSS + IRP AUTO | 100 % du netIJSS + IRP AUTO | IJSS seules50 % du salaire journalier | 100 % du netEmployeur (IJSS déduites) |
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| J91 – J180 | 100 % du salaire net pour tous : IJSS + complément IRP AUTO (base : net mensuel moyen des 12 derniers mois), versé directement sur votre compte. |
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Dès J181
Longue maladie | IJSS + indemnité IRP AUTO de 30 % du salaire brut moyen, dans la limite de 100 % du net — jusqu’à la reprise, le classement en invalidité (2e ou 3e catégorie) ou la retraite. |
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Invalidité
Décision Sécu | Pension IRP AUTO en plus de la pension Sécu : 1re catégorie = 15 % du salaire (tranche 1) ; 2e et 3e catégories = 30 % du salaire brut moyen — jusqu’à la retraite. |
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* Ouvriers, employés, apprentis et agents de maîtrise. ** Jours additionnés du 1er janvier au 31 décembre, arrêts successifs compris.
IJSS : 50 % du salaire journalier de base (3 derniers mois), plafond 42,97 €/jour en 2026, versées dès le 4e jour sous conditions d’ouverture de droits. Le total perçu ne dépasse jamais votre net habituel.
02 // Les règles clés
Ancienneté, carence et crédit annuel.
- Ancienneté : 1 an dans l’entreprise au 1er jour de l’arrêt initial pour le maintien employeur ; aucune pour IRP AUTO.
- Pas de carence employeur : le maintien démarre dès le 1er jour (le Code du travail prévoit 7 jours).
- Crédit annuel : 45 jours (non-cadres) ou 90 jours (cadres) par année civile, tous arrêts cumulés.
- Au 1er janvier, les compteurs repartent à zéro : si l’arrêt se poursuit sans avoir atteint 181 jours, le maintien employeur reprend pour 45 ou 90 jours.
03 // Arrêt de longue durée
Le relais de la prévoyance.
- Au-delà de 180 jours : indemnité longue maladie IRP AUTO, en principe reversée par l’employeur sur le bulletin.
- Contrat rompu pendant l’arrêt : les indemnités IRP AUTO déjà en cours continuent d’être versées.
- Votre emploi : la maladie n’est pas un motif de licenciement. Un remplacement définitif n’est possible qu’après 45 jours d’absence continue (180 pour un cadre) et si l’entreprise est désorganisée ; priorité de réembauche d’un an.
- Mi-temps thérapeutique : IRP AUTO peut compléter votre salaire réduit.
04 // Vos démarches
Transmettre l’arrêt et suivre ses droits.
- Envoyez votre arrêt sous 48 heures à la CPAM et à votre employeur (la convention exige au plus tard 2 jours ouvrables après l’examen médical, sauf force majeure).
- Sur demande, transmettez vos relevés d’IJSS ; une contre-visite médicale est possible.
- Depuis le 1er septembre 2026 : arrêt initial limité à 1 mois et prolongation à 2 mois, sauf justification médicale.
- Pendant l’arrêt : mutuelle et prévoyance maintenues, congés payés acquis (2 jours ouvrables/mois, 24 maximum par période de référence).
Bon à savoirAccident du travail ou maladie professionnelle : pas de carence Sécu, même enchaînement employeur puis IRP AUTO.
Un accord d’entreprise, votre contrat ou des garanties souscrites par l’employeur peuvent prévoir mieux : la règle la plus favorable s’applique, y compris entre convention collective et Code du travail.
Références
Textes cités dans la fiche du 29 septembre 2026.
CCN IDCC 1090 : articles 2.10 a et c, 4.08 a, b et d, modifiés par l’avenant n° 87 du 19/12/2018, en vigueur étendu depuis le 11/01/2019 ; article 1.26. Régime professionnel obligatoire IRP AUTO (annexe 2.8 CCN) : articles 2, 4 et 6 à 8, règlement édition juin 2025 applicable au 01/01/2026 ; accord du 13/03/2025 et avenant n° 1 du 23/10/2025.
Code du travail : L1226-1, modifié par la loi n° 2026-534 du 25/06/2026 ; D1226-1 à D1226-8 ; L3141-5-1. Plafond IJSS 2026 (ameli.fr). Durée des arrêts : décret n° 2026-498 du 12/06/2026.
Information générale, ne remplace pas l’examen d’une situation individuelle.
À lire également : le décompte des congés payés.
GL
Guillaume Leprêtre
Expert-comptable et commissaire aux comptes. Cabinet INSIDER, dédié à l’accompagnement des concessions moto.
À propos de l’auteur